Mentions légales

VISAS
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

ÉDITEUR/HÉBERGEUR
Le directeur de la publication est Anthony JUIN.
L’hébergement est assuré par OVH, dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix FRANCE
Le responsable de la rédaction est :
Le panier iodé, Anthony JUIN
Zone mytilicole de Jospinet, 22400 Planguenoual
contact[at]lepanieriode.com
Crédits
Conception du site : agence Icilaba Creation
45 rue de la Poterie
35131 Chartres de Bretagne

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.

INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉ
L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact[at]lepanieriode.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT DE REPRODUCTION
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir- faire,… et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Le panier iodé ou bien sont exploités sous licence.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.
Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de Le panier iodé est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.
La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– respect de l’intégrité des documents reproduits citation explicite de l’origine : lepanieriode.com
– mention que les droits de reproduction sont réservés et limités à la gratuité de la diffusion.

POLITIQUE DE LIENS
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internes du site lepanieriode.com peuvent être établis lorsqu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « Sur le site lepanieriode.com » ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite. Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet sont interdits. Il s’agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format jpeg, gif, …) et tout document texte (formats txt, doc, rtf, pdf, …). Les liens ne peuvent pas être faits directement vers ces documents, que ceux-ci soient téléchargeables ou non, mais uniquement sur les pages internet sur lesquelles ils sont intégrés. Toute utilisation d’un des éléments du site lepanieriode.com à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de cadres, d’inlining ou de procédés similaires est interdit.
Toute demande d’autorisation doit se faire à l’adresse suivante : contact[at]lepanieriode.com. Elle doit mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers. »

PROCÉDURE DE NOTIFICATION
L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le directeur de la publication afin que celui-ci y mette fin.

MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE
Le panier iodé, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).
Fait à Rennes le 25 juin 2018